STATUTS
Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
du décret du 16 août 1901 ayant pour titre Terre d’Art et d’Argile.
Article 2.
Cette association a pour objet de promouvoir les arts
de la terre et du feu par des expositions et des ateliers de
pratique, dans un climat amical et familial, de convivialité et de
partage.
Article 3.
Le siège social est fixé au 92 avenue de la poterie à Gradignan.
Article 4.
La durée de l’association est illimitée.
Article 5.
L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur,
membres bienfaiteurs et membres adhérents.
Article 6.
Pour être considéré comme membre de l’association il
faut être reconnu comme tel par les membres du bureau et suivant la
répartition suivante :
Les
membres Fondateurs : Ils sont à l’origine de la création de
l’association, leur statut est acquis et sans limite de durée.
Les membres d’Honneur : Ils ont rendu service à
l’association par leur fonction élective, ancien membre du bureau ou
du CA. Leur statut de membre est maintenu pour 5 ans maximum après
la tenue de leur fonction sur validation des membres du bureau.
Les membres Bienfaiteurs : Ils versent une donation à
l’association ou participent bénévolement à son bon fonctionnement,
leur statut est validé chaque année par les membres du bureau pour
12 mois (1er oct N au 30 sept N+1)
Les membres Adhérents (Oeuvriers) : Ils paient leur
adhésion annuelle à l’association pour un accès à ses activités du 1
oct N au 30 sept N+1)
Article 7 :
Les ressources de l’association comprennent les droits d’adhésion et
cotisations, les subventions de l’état et des collectivités
régionales, départementales et locales, les dons et les revenus des
stages.
Article 8 :
Pour être membre de l’association il faut être agréé par le bureau
de l’association.
Article 9 :
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation
prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave (non-respect des valeurs de
l’association ou du règlement intérieur), l’intéressé ayant été
invité à se présenter devant le bureau par lettre recommandée ou
mail pour fournir une explication.
Article 10 :
Le conseil d’administration est dirigé par un conseil
de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres
sont rééligibles. En cas de fin de mandat dans les quatre mois
précédant une assemblée générale celui-ci court jusqu’à sa tenue. Le
conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau
composé, à minima, d’un président, d’un trésorier et d’un
secrétaire.
Article 11 :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six
mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins le
quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des
voix, celle du président étant prépondérante.
Article 12 :
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en décembre
sur convocation adressée par le secrétaire au moins quinze jours
avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations. Le président présente le bilan moral cependant que le
trésorier rend compte de la gestion. Le bilan est soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 13 :
Le quorum nécessaire à la validation des délibérations de
l’assemblée générale est fixé à 10% de ses membres. Les décisions du
conseil d’administration soumises au vote le sont à la majorité des
présents.
Article 14 : Le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire sur la demande de la moitié ou
plus des membres de l’association.
Article 15 :
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres
présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par
celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi
du 1er juillet 1901.
A Gradignan, Le 19 décembre 2022
Eva DENIS
Présidente de l’Association TAA
Version
imprimable
